Conditions Générales d’Utilisation – Oummanity Project

Dernière mise à jour : 01/07/2025

Présentation

Bienvenue sur le site de Oummanity Project, association humanitaire à but non lucratif régie par la loi de 1901.

En utilisant notre site ou en participant à nos projets via des dons, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Elles encadrent l’utilisation du site, les modalités de contribution à nos actions et la relation entre vous (donateur, visiteur, contributeur) et notre association.

Merci de lire attentivement ces conditions.

1. Accès et utilisation du site

En accédant à notre site, vous vous engagez à :

  • Avoir l’âge légal pour utiliser un service en ligne et effectuer des paiements ;

  • Ne pas détourner le site à des fins illicites, commerciales ou malveillantes ;

  • Respecter les présentes CGU ainsi que les lois applicables.

2. Engagements de l’association

Oummanity Project s’engage à :

  • Protéger vos données personnelles conformément à la législation (RGPD) ;

  • Mettre en œuvre vos dons avec transparence et efficacité ;

  • Communiquer clairement sur l’utilisation des fonds et la réalisation des projets financés.

3. Transparence et Fiscalité

Tous les dons réalisés via le site sont affectés à des actions humanitaires concrètes, en France et à l’international.

Absence de défiscalisation : À ce jour, l’association ne délivre pas de reçus fiscaux. Par conséquent, les dons et contributions versés à Oummanity Project ne donnent pas droit à une réduction d’impôt (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).

4. Boutique solidaire / Sadaqa en ligne – Financement de projets personnalisés

Notre boutique solidaire vous permet de contribuer à des projets spécifiques, notamment :

  • la construction de puits personnalisés (au nom d’un proche, en hommage, etc.) ;

  • la réalisation d’une ‘Aqîqa / Naşîka (sacrifice rituel) selon les principes religieux ;

  • la participation à des cagnottes communes pour des projets collectifs (repas, orphelinats, etc.).

Nature des dons :

  • Ce ne sont pas des achats commerciaux mais des dons affectés à des actions précises, que l’association met en œuvre.

  • L’association joue un rôle d’intermédiaire humanitaire, avec ou sans partenaires locaux.

Suivi & Réalisations :

  • Un accusé de réception est envoyé automatiquement après le don.

  • Pour les projets individualisés (puits, ‘aqîqa, etc.), un rapport ou justificatif (photo/vidéo) vous est fourni après réalisation.

  • Les délais peuvent varier selon le pays d’intervention et les contraintes logistiques, mais un suivi régulier est assuré.

Dons religieux :

  • Les dons à visée religieuse (comme l’‘aqîqa) sont traités dans le respect des prescriptions (lieu, méthode, distribution aux nécessiteux).

  • Vous pouvez indiquer des intentions ou noms lors de la validation du don.

Annulation & modification :

  • Les dons sont non remboursables une fois engagés.

  • En cas d’erreur ou modification, contactez-nous via le service de Tchat Live sur le Site Internet.

🔐 5. Paiement sécurisé

Les paiements sont effectués via des plateformes sécurisées (Stripe, Paypal…). Vos données bancaires sont chiffrées et jamais stockées par l’association.

6. Données personnelles

Nous respectons votre vie privée. Vos données sont traitées dans le strict respect du RGPD. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.

7. Témoignages et commentaires

Vous pouvez partager vos retours, suggestions ou témoignages. En nous les transmettant, vous acceptez qu’ils puissent être utilisés dans notre communication associative, sauf mention contraire de votre part.

8. Responsabilité

Nous faisons notre maximum pour offrir un site fiable et sécurisé. Toutefois, des erreurs techniques ou interruptions peuvent survenir.
Oummanity Project ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’usage du site ou à un retard de traitement indépendant de sa volonté.

9. Utilisations interdites

Il est strictement interdit d’utiliser le site pour :

  • Diffuser des contenus illégaux, haineux, violents ou diffamatoires ;

  • Tenter d’en extraire des données de manière frauduleuse ;

  • Perturber le fonctionnement du site ou compromettre sa sécurité.

Toute infraction peut entraîner la suspension immédiate de l’accès au site et des actions légales si nécessaire.

10. Liens vers des tiers

Certains contenus ou outils présents sur le site peuvent provenir de partenaires externes (ex. : vidéos, formulaires, plateformes de paiement). Nous ne pouvons garantir leur exactitude ni leur sécurité, mais restons attentifs à leur fiabilité.

11. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page.
En continuant à utiliser le site après une mise à jour, vous acceptez les nouvelles conditions.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises à la législation française, notamment la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

📧 cgv@oummanity-project.com
📍 [48 Bis, Rue des Garennes – 69800 St Priest]

Pour toute question concernant les présentes CGU, n’hésitez pas à nous contacter.

Merci de votre confiance et de votre générosité.

Votre don n’est pas un simple geste : c’est un acte d’espoir et d’engagement. Ensemble, nous changeons des vies.